Conditions générales de vente et des déposantes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BAM LUXURY STORE

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.bamluxurystore.com.

Le site est exploité par :

BAMSTORE VENTURES SL
Société immatriculée en Espagne
Siège social : Barcelone, Espagne

Ci-après dénommée « Bam Luxury Store », « nous », « notre » ou « nos ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« vous », « le client »), sans réserve.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits par BAM Luxury Store aux clientes acheteuses via le site internet.

Elles ne s’appliquent pas aux services de dépôt-vente, de rachat ou à toute transaction dans laquelle un client vend un article à Bam Luxury Store.
Des conditions distinctes s’appliquent à ces services.

3. Nature des produits

Bam Luxury Store commercialise des articles de luxe de seconde main, notamment des sacs, accessoires et produits assimilés.

Tous les produits vendus sont :

• des pièces uniques,
• disponibles en un seul exemplaire,
• vendus tels que décrits et photographiés sur la fiche produit au moment de l’achat.

Compte tenu de la nature des produits de seconde main :

• de légères traces d’usure peuvent être présentes,
• chaque produit présente un état propre,
• les articles ne sont pas comparables à des produits neufs vendus par les marques d’origine.

4. Garantie d’authenticité

Tous les articles proposés à la vente font l’objet d’un processus d’authentification rigoureux avant leur mise en ligne.

Ce processus comprend :

• une expertise réalisée par nos spécialistes internes,
• l’émission d’un certificat de conformité,
• et, lorsque cela est possible, une authentification via Entrupy ou tout autre prestataire tiers sélectionné par BAM Luxury Store.

Les certificats d’authenticité attestent de notre analyse professionnelle à la date de la vente.

Bam Luxury Store n’est affiliée à aucune des marques commercialisées.

5. Prix, devises et taxes

Les prix sont affichés selon la localisation du client :

• en EUR pour l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’international,
• en USD pour les États-Unis,
• en AED pour les Émirats arabes unis.

Les prix incluent les taxes applicables ainsi que les droits de douane lorsque ceux-ci sont pris en charge par BAM Luxury Store.

Toutefois, certains transporteurs peuvent exiger des frais administratifs ou de gestion.
Ces frais doivent être réglés par le client et seront remboursés par Bam Luxury Store sur présentation d’un justificatif de paiement, à l’exception de l’octroi de mer ou taxes locales assimilées, qui restent à la charge du client.

BAM Luxury Store se réserve le droit de corriger toute erreur de prix avant expédition.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express),
• PayPal (montant maximum : 1 500 €),
• Apple Pay et Google Pay,
• paiement en plusieurs fois via Alma :
• 2x, 3x ou 4x sans frais (jusqu’à 6 000 €),
• 10x avec frais (de 1 500 € à 6 000 €).

Toute commande est traitée uniquement après réception et validation du paiement intégral.

7. Livraison

7.1 Transporteurs

Les commandes sont expédiées via des transporteurs reconnus, notamment :

• DHL Express,
• Chronopost,
• SEUR,
• Mondial Relay / InPost.

Le transporteur est sélectionné en fonction de la destination, de la valeur du produit et des conditions de livraison.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis :

• Union européenne :
• DHL Express : 24 à 48 heures après expédition,
• Mondial Relay : 5 à 8 jours ouvrés.
• International (États-Unis, Émirats arabes unis, autres pays) :
• DHL Express : 2 à 4 jours ouvrés, sous réserve des formalités douanières.

Bam Luxury Store ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des cas de force majeure.

7.3 Assurance et signature

Tous les envois sont :

• assurés à hauteur de la valeur déclarée du produit,
• remis contre signature.

La responsabilité du produit est transférée au client à compter de la confirmation de livraison par le transporteur.

8. Incidents de livraison

8.1 Colis perdu, volé ou non reçu

En cas de colis perdu, volé ou indiqué comme livré mais non reçu, le client doit :

• informer immédiatement Bam Luxury Store,
• coopérer pleinement à l’enquête menée par le transporteur et l’assurance,
• fournir tout document requis, y compris un dépôt de plainte si nécessaire.

Tout remboursement ou indemnisation intervient uniquement après clôture de l’enquête du transporteur et de l’assurance.

8.2 Colis endommagé ou vide

Toute anomalie (colis endommagé, contenu manquant ou colis vide) doit être signalée dans un délai de 2 heures suivant la réception, accompagnée de preuves photographiques et si possible vidéos.

Toute réclamation formulée hors délai sera rejetée.

Colis non réclamés ou non livrés

Si un colis est retourné à Bam Luxury Store en raison d’un défaut de retrait par le client, d’un refus de livraison, d’une adresse incorrecte ou incomplète, ou de l’expiration du délai de retrait en point relais, la responsabilité du client demeure pleinement engagée.

Dans ce cas :

• Les frais de retour facturés par le transporteur sont intégralement à la charge du client.

• Toute réexpédition du colis ne sera effectuée qu’après paiement intégral des nouveaux frais d’envoi.

• Les frais de livraison initialement engagés ne sont en aucun cas remboursables.

À défaut de réponse ou de règlement des frais de retour et de réexpédition dans un délai raisonnable, Bam Luxury Store se réserve le droit de suspendre la commande sans remboursement.

Contact du transporteur et divulgation du contenu

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le client s’interdit strictement de communiquer au transporteur ou à tout tiers la nature, la valeur ou le contenu du colis.

Si le client contacte directement le transporteur et divulgue des informations relatives au contenu de l’envoi (notamment produit de luxe, marque, ou valeur estimée), Bam Luxury Store ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol, retard, détérioration du colis ou refus de prise en charge par l’assurance du transporteur.

Une telle démarche entraîne une exonération totale de responsabilité de Bam Luxury Store concernant l’expédition concernée.

9. Droit de rétractation et retours

9.1 Clients résidant dans l’Union européenne

Conformément à la réglementation européenne, les clients résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve des conditions strictes suivantes :

• demande préalable par écrit par email,
• retour aux frais du client,
• envoi obligatoirement assuré et suivi,
• produit retourné dans un état strictement identique,
• présence de l’ensemble des accessoires, certificats, emballages et étiquettes d’origine,
• toute trace d’utilisation, d’altération ou de détérioration entraîne la perte du droit de rétractation.

Les frais de livraison et les frais de traitement du paiement ne sont pas remboursables.

9.2 Clients hors Union européenne

Pour les clients situés hors de l’Union européenne (États-Unis, Émirats arabes unis, international) :

• aucun retour n’est accepté,
• sauf en cas d’erreur avérée sur le produit livré.

10. Contestations de paiement et chargebacks

En cas de contestation de paiement ou de chargeback :

• la commande et toute réclamation associée sont immédiatement suspendues,
• Bam Luxury Store se réserve le droit de transmettre l’ensemble des éléments justificatifs (preuve de livraison, signature, photographies, certificats d’authenticité),
• aucun remboursement ne sera effectué tant que la procédure n’est pas clôturée.

Tout usage abusif ou frauduleux des procédures de contestation pourra entraîner un refus définitif de toute commande future.

11. Limitation de responsabilité

Bam Luxury Store ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ou immatériels,
• d’une perte de chance ou de profit,
• des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières,
• d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

Lorsque sa responsabilité est engagée, celle-ci est strictement limitée au montant payé pour le produit concerné.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne).

13. Modification des CGV

Bam Luxury Store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT-VENTE

BAM LUXURY STORE – Déposantes

1. IDENTIFICATION DU DÉPOSITAIRE

Les présentes Conditions Générales de Dépôt-Vente (ci-après les « CGDV ») régissent les relations contractuelles entre :

BAMSTORE VENTURES S.L.,
Société de droit espagnol
Siège social : Calle Bruc 21, 4º 3ª, 08010 Barcelone, Espagne
Numéro d’identification fiscale (TVA) : B70997440
Email : contact@bamluxurystore.com
(ci-après « Bam Luxury Store » ou le « Dépositaire »)

et toute personne physique ou morale confiant un article en dépôt-vente
(ci-après la « Déposante »).

2. OBJET DU CONTRAT

La Déposante confie à Bam Luxury Store, à titre de dépôt-vente, un ou plusieurs articles de luxe de seconde main afin que ceux-ci soient authentifiés, présentés, proposés à la vente et vendus auprès de clients finaux, selon les modalités définies aux présentes CGDV et au contrat de dépôt signé.

3. MODALITÉS DE DÉPÔT

3.1 Envoi des articles

Les articles sont envoyés par la Déposante à Bam Luxury Store au moyen d’une étiquette d’expédition fournie par Bam Luxury Store, incluant une assurance correspondant à la valeur déclarée sur le contrat de dépôt.

3.2 Réception et mise en vente

La mise en vente de l’article intervient uniquement après :

• réception physique de l’article,
• signature du contrat de dépôt,
• validation de l’authenticité et de l’état de l’article par Bam Luxury Store.

Bam Luxury Store se réserve le droit de refuser tout article ne répondant pas à ses critères qualitatifs, commerciaux ou juridiques.

4. DURÉE DU DÉPÔT

Les articles sont confiés pour une durée minimale ferme de deux (2) mois à compter de leur mise en ligne effective.

Aucune demande de restitution ne pourra être acceptée avant l’expiration de ce délai minimum.

5. PRIX DE VENTE

Le prix de vente est fixé d’un commun accord entre la Déposante et Bam Luxury Store et figure sur le contrat de dépôt.

Toute modification de prix :

• nécessite l’accord exprès de la Déposante,
• ou peut être appliquée par Bam Luxury Store à ses frais dans le cadre d’opérations commerciales spécifiques (promotions, ajustements stratégiques).

6. COMMISSION ET FRAIS

La commission de Bam Luxury Store est calculée sur le prix de vente TTC, incluant :

• la commission commerciale,
• la TVA,
• les frais de gestion,
• les frais opérationnels.

Les frais de retour d’un article non vendu sont intégralement à la charge de la Déposante, y compris les frais d’assurance éventuels.

7. PAIEMENT DE LA DÉPOSANTE

7.1 Modalités de paiement

Le paiement est effectué exclusivement par virement bancaire.

7.2 Délais de paiement

Le règlement intervient :

• 15 jours après la réception de l’article par l’acheteur final,
• sous réserve de l’absence de litige, retour, contestation ou procédure de paiement.

Pour les ventes réalisées via plateformes tierces (notamment TikTok Shop), le paiement pourra être différé selon les délais imposés par la plateforme.

8. AUTHENTICITÉ ET GARANTIES DE LA DÉPOSANTE

La Déposante déclare et garantit que :

• elle est la propriétaire légitime de l’article,
• l’article est authentique, libre de toute contrefaçon,
• l’article n’est ni volé, ni gagé, ni grevé de droits de tiers.

8.1 Contrefaçon ou doute d’authenticité

Tout article est soumis à une authentification interne et/ou via un prestataire externe (notamment Entrupy).

En cas de contrefaçon avérée ou doute sérieux :

• des frais de gestion seront facturés :
• 50 € par article,
• 200 € pour certains modèles Hermès (Birkin, Kelly, HAC, Constance, Lindy, etc.).
• l’article pourra être refusé, retourné ou détruit selon la législation applicable.
• les frais de retour et d’expertise restent à la charge de la Déposante.

9. RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

9.1 Transport vers Bam Luxury Store

Les articles sont assurés pendant le transport vers Bam Luxury Store selon la valeur déclarée.

9.2 Stockage et manipulation

Les articles déposés sont assurés pendant leur stockage, exposition, shooting et manipulation dans les locaux de Bam Luxury Store.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bam Luxury Store ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure,
• décisions administratives ou judiciaires,
• saisie par les autorités compétentes.

10. NON-VENTE / RÉCUPÉRATION DE L’ARTICLE

Si l’article n’est pas vendu :

• la Déposante peut demander sa restitution après le délai minimum de 2 mois,
• les frais de retour sont à sa charge,
• en l’absence de réponse de la Déposante pendant une durée prolongée, Bam Luxury Store se réserve le droit de conserver l’article jusqu’à résolution de la situation.

11. CAS EXTRÊMES

• Une fois l’article vendu, aucune restitution n’est possible.
• Toute contestation du prix après vente est irrecevable.
• En cas de procédure abusive, menace ou mise en demeure infondée, Bam Luxury Store se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la défense de ses intérêts.

12. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGDV sont régies par le droit espagnol.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne).

13. LANGUE

Les CGDV sont disponibles en français et en anglais.
En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

14. ACCEPTATION

La signature du contrat de dépôt vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Dépôt-Vente.

ARTICLES HERMÈS (CLAUSE RENFORCÉE)

Article X – Dispositions particulières applicables aux articles de la marque Hermès

En raison de la valeur élevée, de la sensibilité juridique et du risque accru de contrefaçon des articles de la marque Hermès, des règles spécifiques et renforcées s’appliquent à tout dépôt concernant un article Hermès.

X.1 Authentification renforcée obligatoire

Tout article Hermès confié à Bam Luxury Store fait l’objet :

• d’une expertise interne approfondie,
• et/ou d’une authentification par un prestataire tiers spécialisé, tel que Entrupy ou tout autre expert choisi par Bam Luxury Store.

Bam Luxury Store se réserve le droit exclusif de déterminer la méthode d’authentification la plus appropriée.

X.2 Frais spécifiques Hermès

En cas de :

• doute sérieux sur l’authenticité,
• incohérence documentaire ou matérielle,
• refus d’authentification,
• ou contrefaçon avérée,

des frais fixes de gestion, d’expertise et de traitement, d’un montant minimum de 200 € TTC par article Hermès, seront automatiquement dus par la Déposante.

Ces frais couvrent notamment :

• les coûts d’authentification avancée,
• le temps de traitement,
• les démarches administratives,
• et les risques juridiques associés.

Ces frais sont non remboursables, même en cas de refus de mise en vente.

X.3 Refus de mise en vente

Bam Luxury Store se réserve le droit absolu et discrétionnaire de :

• refuser la mise en vente d’un article Hermès,
• suspendre sa commercialisation,
• retirer l’article de toute plateforme (site, live, marketplaces),

sans avoir à justifier sa décision autrement que par des considérations d’authenticité, de conformité, de risque juridique ou d’image de marque.

X.4 Déclaration renforcée de la Déposante

La Déposante déclare et garantit expressément que :

• l’article Hermès est authentique,
• il a été acquis légalement,
• il ne provient ni d’un vol, ni d’un recel, ni d’un circuit frauduleux,
• il n’est grevé d’aucune opposition, saisie ou revendication.

La Déposante reconnaît que toute fausse déclaration engage sa responsabilité civile et pénale personnelle.

X.5 Article Hermès suspect, volé ou litigieux

En cas de suspicion de :

• vol,
• recel,
• fraude,
• ou infraction pénale,

Bam Luxury Store se réserve le droit de :

• suspendre toute relation contractuelle,
• conserver l’article le temps des vérifications,
• coopérer pleinement avec les autorités compétentes,
• transmettre tout élément requis sans que la Déposante puisse prétendre à une indemnisation.

X.6 Paiement différé spécifique Hermès

Pour tout article Hermès vendu :

• le paiement à la Déposante intervient au minimum quinze (15) jours après la réception effective de l’article par l’acheteur final,
• et uniquement après expiration de tout délai de contestation, litige, chargeback ou enquête plateforme.

Aucun paiement ne sera effectué tant qu’un doute subsiste sur :

• la validité de la transaction,
• l’authenticité,
• ou la conformité de l’article.

X.7 Acceptation expresse

La Déposante reconnaît expressément que le dépôt d’un article Hermès implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions spécifiques, plus strictes que celles applicables aux autres marques.