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CONDITIONS D'UTILISATION / 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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PRÉAMBULE

Ce site est exploité par Bam Luxury Store - BAMSTORE VENTURES SL. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Bam Luxury Store. Bam Luxury Store propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un article, vous acceptez de vous engager dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), y compris les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les visiteurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGV avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vous vendre nos produits et services.

Pour toute information légale, veuillez consulter nos Mentions légales.

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, province ou région de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction en utilisant le Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code destructif. Toute violation entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

Vous n’avez pas le droit de copier tout contenu (y compris les images) de ce site sans notre autorisation. Tout le contenu présent sur ce site (photos, textes, vidéos, descriptions) est la propriété intellectuelle de BAM Luxury Store. Toute reproduction ou usage commercial sans autorisation écrite préalable est strictement interdit et peut entraîner des poursuites.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (à l'exception des données bancaires) peuvent être transférées de manière non cryptée à travers divers réseaux, et modifiées pour s’adapter aux exigences techniques. Les données de carte bancaire sont toujours cryptées lors du transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse.

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone. Vous ne serez pas facturé. Cela peut être dû à un produit en rupture de stock, une erreur de prix ou de description, un paiement non sécurisé ou un échec de vérification d’identité.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies lors de votre inscription sont correctes et à jour.

Ce site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence uniquement.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous êtes responsable de surveiller les modifications. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte à tout moment si vous ne respectez pas ces CGV.

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous contactant à contact@bamluxurystore.com.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne garantissons pas que l'affichage de toute couleur sur votre écran d'ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes. Toute erreur dans le service sera corrigée selon nos moyens.

Concernant les paiements, toute commande engagée doit être payée dans son intégralité. Les acomptes ne sont pas remboursables.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou demande de vente. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, foyer ou commande.

Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous un même compte client, une même carte bancaire, et/ou une même adresse de facturation/livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous essaierons de vous en informer via l'e-mail ou le numéro fourni lors de l’achat.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes et à jour. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.

Les demandes d’annulation ne sont acceptées que dans l’heure suivant la commande. Au-delà, la commande est considérée comme définitive.

 

SECTION 7 - RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par écrit à l’adresse email suivante : contact@bamluxurystore.com.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, avec toutes les étiquettes et protections intactes.
Les frais de retour, y compris les éventuels droits de douane ou taxes d'importation, sont à la charge du client. Nous vous recommandons un envoi avec suivi et assurance. Nous ne pourront être tenu responsable en cas de perte de colis. Les retours doivent être envoyés à notre adresse en Espagne après avoir obtenu notre accord par e-mail et pour les informations sur l'adresse de retour. Le traitement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Exceptions : aucun droit de rétractation n’est applicable pour :

  • les articles personalisables

  • les produits dont l’état aurait été altéré ou utilisés après réception par le client.

Cette politique s’ajoute aux droits légaux existants, notamment en cas de produit non conforme ou défectueux.

Les retours doivent être envoyés à notre adresse en Espagne après avoir obtenu notre accord par e-mail et pour les informations sur l'adresse de retour. Le traitement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés.

 

SECTION 8 - DEVISES

Les paiements hors zone euro sont traités au taux de change en vigueur au moment de l'achat. Les prix indiqués dans d'autres devises ne sont que des estimations et peuvent varier.

Des frais de transaction internationaux peuvent s'appliquer selon votre banque. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées aux fluctuations de devises.

Alma – Paiement en plusieurs fois

Bam Luxury Store propose à ses clients la possibilité de régler leurs achats via des solutions de paiement en plusieurs fois ou différé fournies par notre partenaire Alma. Ces solutions sont soumises à l’approbation d’Alma et régies par leurs propres conditions générales.

Éligibilité et Conditions

  • Le paiement via Alma est disponible pour des montants compris entre 200 € et 4000 €.

  • Plans de paiement disponibles : 2x, 3x ou 4x (sous réserve d’approbation).

  • Tous les paiements sont sécurisés via la technologie 3D Secure.

  • Les frais de transaction liés à Alma sont entièrement pris en charge par Bam Luxury Store (aucun frais supplémentaire pour le client).

Mentions légales obligatoires

Le service de crédit proposé par Alma est disponible pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, à condition que l’acheteur (« l’Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma peut entraîner la caducité du contrat de vente, sauf si l’Acheteur choisit de régler la totalité de la commande comptant.

En cas de résiliation des présentes conditions générales de vente, le contrat de paiement en plusieurs fois ou différé est automatiquement résilié.

En cas de rétractation de la solution de paiement Alma, les conditions générales de vente seront également résiliées sauf si le paiement intégral est effectué par un autre moyen. Si le produit a déjà été expédié, l’Acheteur devra le retourner dans les délais mentionnés dans notre politique de retour.

Paiements supérieurs à 3 mois (non proposés actuellement)

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréée par l’ACPR sous le numéro 17408 – code CIB.

Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, si le client demande une livraison immédiate et exerce ensuite son droit de rétractation du contrat de crédit, le contrat de vente n’est résolu que si le retrait a lieu dans les 3 jours suivant l’acceptation du crédit.

Conformément aux obligations légales, un support durable contenant les articles suivants est fourni à l’acheteur :

  • Article L312-52 : Le contrat de vente est résolu de plein droit si le crédit est refusé ou rétracté.

  • Article L312-53 : Le vendeur rembourse toute avance versée sur simple demande.

  • Article L341-10 : Tout remboursement non effectué sous 8 jours est productif d’intérêts au taux légal majoré de 50%.

Réclamations et contact

Pour toute réclamation ou question relative au service Alma, veuillez contacter Alma via : https://help.almapay.com/

Pour toute autre demande relative à nos conditions ou politiques : contact@bamluxurystore.com


 

SECTION 9 - LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard de livraison. Les colis sont livrés à l’adresse fournie, et toute absence au moment de la livraison relèvera de la responsabilité du client.

Si le colis nous est retourné pour cause d'adresse incorrecte ou de non-réception, les frais de renvoi seront à votre charge.

Si un colis n’est pas réclamé dans un délai de 6 mois à compter de la commande, Bam Luxury Store se réserve le droit de disposer du produit.

En cas de dommage visible à la réception, signalez-le immédiatement au transporteur et à notre service client.

 

SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez-nous à contact@bamluxurystore.com.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier ou discriminer ; (f) pour soumettre de fausses informations ; (g) pour télécharger des virus ou d'autres codes nuisibles ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher ou scraper ; (j) pour un usage obscène ou immoral ; (k) pour contourner les mesures de sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute violation de ces interdictions.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre suspendre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Tous les produits et services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, expresse ou implicite.

En aucun cas Bam Luxury Store, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de toute perte directe ou indirecte, y compris perte de profits, données ou autres dommages, même si nous avons été informés de leur possibilité.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bam Luxury Store, ses filiales, partenaires, employés et prestataires, en cas de réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat, découlant de votre violation des présentes CGV ou de tout document incorporé par référence, ou de votre infraction à une loi ou aux droits d’un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.

Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en cessant d'utiliser le site et en nous en informant. Si nous soupçonnons que vous avez enfreint ces CGV, nous pouvons résilier le contrat sans préavis.

 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV et toute politique ou règle affichée sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord ou communication antérieur.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGV ne devra pas être interprétée contre la partie rédactrice.

 

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole.

Juridiction : tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne.

Langue : Ces CGV sont rédigées à l'origine en anglais. En cas de traduction, la version anglaise prévaut.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer tout ou partie de ces CGV en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement.

L'utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à : contact@bamluxurystore.com